Accord de sous-traitance des données (DPA)
Mis à jour le 4 octobre 2026. Accepté par le cuisinier à la création de son compte.
Le présent accord, conforme à l’article 28 du RGPD, lie le cuisinier utilisateur de Popotier (le « responsable de traitement ») et [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale] (le « sous-traitant »), pour les données personnelles des clients que le cuisinier enregistre dans Popotier.
1. Objet et durée
Le sous-traitant héberge et traite ces données pour fournir le service Popotier, pendant toute la durée d’utilisation du compte.
2. Nature des données et personnes concernées
- Personnes concernées : les clients du cuisinier et les membres de leur foyer.
- Données : identité, coordonnées, adresse et informations d’accès au logement, composition du foyer, préférences alimentaires, rendez-vous, menus, avis, dépenses de courses et photos des tickets, devis, factures et avoirs (dont le moyen de paiement), attestations fiscales, demandes de réservation, inscription à l’avance immédiate URSSAF (identifiant et date de naissance ; état civil, coordonnées et compte bancaire transmis à l’URSSAF sans être conservés).
- Données sensibles : allergies, intolérances et régimes (données de santé), enregistrées seulement après l’accord explicite du client, tracé par le service.
3. Engagements du sous-traitant
- Ne traiter les données que sur instruction documentée du cuisinier, c’est-à-dire pour fournir les fonctions du service.
- Garantir la confidentialité : seules les personnes habilitées peuvent accéder à l’infrastructure, et l’interface d’administration ne montre pas les données des clients des cuisiniers.
- Assurer la sécurité : chiffrement des échanges, cloisonnement des données entre cuisiniers, sauvegardes quotidiennes dans l’Union européenne.
- Aider le cuisinier à répondre aux demandes de ses clients : export des données d’un client (PDF et JSON), suppression définitive, retrait du consentement santé.
- Notifier au cuisinier toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
- Effacer automatiquement les clients 3 ans après la dernière prestation, et toutes les données à la suppression du compte (les sauvegardes expirent selon leur rotation). Les factures émises, que le cuisinier doit conserver 10 ans, survivent à la suppression du client et sont effacées avec le compte.
- Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le cuisinier autorise le recours aux sous-traitants ci-dessous. Tout changement lui est annoncé à l’avance ; il peut s’y opposer en supprimant son compte.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| [À COMPLÉTER : hébergeur] | Hébergement de l’application, de la base de données et des sauvegardes | Union européenne |
| [À COMPLÉTER : prestataire d’envoi d’emails] | Envoi des emails (connexion, rappels, menus partagés) | [À COMPLÉTER] |
| Backblaze, Inc. | Copie de secours des sauvegardes, chiffrée avant envoi (Backblaze n’a pas accès aux données) | Union européenne (Pays-Bas) |
| Brevo (Sendinblue SAS, Paris) | Envoi des SMS de rappel, si le cuisinier les active | Union européenne |
| Anthropic PBC (États-Unis) | Lecture des recettes importées depuis un site ou une photo ; ne reçoit aucune donnée des clients du cuisinier | États-Unis (clauses contractuelles types) |
5. Engagements du cuisinier
Le cuisinier informe ses clients du traitement de leurs données, recueille leur accord avant toute saisie de données de santé, et n’enregistre que les données nécessaires à ses prestations.
6. Contact
Pour toute question : [À COMPLÉTER : email de contact].