Conditions générales d’utilisation

Mises à jour le 4 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Popotier, service en ligne édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale] (voir les mentions légales), qui aide les cuisiniers à domicile à gérer leurs clients, recettes, menus, courses et rendez-vous. Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions et de l’accord de sous-traitance.

2. Accès au service

Le service est actuellement gratuit. Il s’adresse aux professionnels de la cuisine à domicile. L’éditeur peut faire évoluer le service ; l’arrivée d’une offre payante fera l’objet de conditions générales de vente, acceptées séparément, sans engagement imposé aux comptes existants.

3. Compte

Le cuisinier fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable de l’usage de son compte. Il peut exporter toutes ses données et supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Il reste responsable de l’exactitude des factures qu’il émet avec Popotier et de leur conservation pendant 10 ans : il les télécharge avant de supprimer son compte.

4. Données des clients

Le cuisinier est responsable des données de ses clients qu’il saisit. Il s’engage notamment à recueillir l’accord explicite de ses clients avant d’enregistrer des données de santé (allergies, intolérances, régimes) et à répondre à leurs demandes d’accès, d’export ou de suppression, avec les outils fournis par Popotier.

5. Usage acceptable

Il est interdit de porter atteinte au fonctionnement du service, de tenter d’accéder aux données d’autres comptes, ou d’y stocker des contenus illicites. L’éditeur peut suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.

6. Recettes et contenus

Le cuisinier reste propriétaire de ses contenus et garantit disposer des droits nécessaires sur les recettes qu’il importe. Les informations calculées par Popotier (portions, allergènes, quantités, saisonnalité) sont une aide : le cuisinier en reste seul juge, notamment pour la sécurité alimentaire de ses clients.

7. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sauvegarde du service, sans garantie d’absence d’interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés.

8. Modification et droit applicable

Toute modification importante des présentes conditions est annoncée aux cuisiniers avant son entrée en vigueur. Les présentes conditions sont soumises au droit français.